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Arrêté 803-2018 circulation et divagation des chiens

VILLE DE BAUME LES DAMES

 

DOUBS

 

ARRETE N° 803

 

Objet : arrêté permanent portant sur la  circulation, la divagation et les déjections des chiens sur l’ensemble de la commune

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

BAUME LES DAMES, le 14 décembre 2018

NOUS : Arnaud MARTHEY, Maire de la Ville de BAUME LES DAMES,

VU : Le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et 2212-2,

VU : le Code Pénal et notamment les articles R 610-5, et R 635-8,

VU : le Code Rural notamment les articles R 211-11 et L 211-11 et suivants,

VU : le code de la Santé Publique notamment les articles L 1312-1 et suivants,

VU : le règlement sanitaire départemental,

Considérant le danger que constitue la divagation ou le regroupement de chiens en agglomération et particulièrement dans les lieux publics ou dans les endroits où jouent les enfants,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité publique et à la sûreté de passage dans les lieux publics,

 

ARRETONS

 

Article 1 :    Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer seuls et sans maître ou gardien sur les places, squares, jardins et les voies publiques de la Ville. Il est également interdit de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les immondices.

 

Article 2 :     Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique ou les lieux publics que tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident.

 

Article 3 :     Les animaux, même tenus en laisse, ne peuvent pas accéder dans les lieux tels que : les aires de jeu pour enfants, et les cours. Cette interdiction ne s’applique pas aux chiens accompagnant les non-voyants.

 

Article 4 :    Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou culturels ainsi que dans les cimetières. Cette interdiction ne s’applique pas aux chiens accompagnant les non-voyants.

 

Article 5 :    Les chiens concernés par l’article L 211-12 du code Rural devront obligatoirement être déclarés en Mairie afin d’obtenir un permis de détention comme prévu par l’article L 211-14 du code Rural.

 

Article 6 :    Les déjections canines devront obligatoirement être ramassées par le propriétaire du chien, sur les trottoirs, bandes piétonnes, jardins et espaces verts publics ou autre partie de la voie publique par tout moyen approprié. Plusieurs distributeurs de sacs prévus à cet effet sont implantés sur la commune.

 

Article 7 :     Les chiens errants seront capturés et transférés à la SPA.

 

Article 8 :    Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés municipaux concernant la circulation et la divagation des chiens.

 

Article 9 :    Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 10 :   Le présent arrêté sera transmis aux services suivants : Monsieur le Préfet du Département du DOUBS, Gendarmerie, Services Techniques, et ASVP, chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

 

Le Maire,

Arnaud MARTHEY