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Enquête publique sur la modification du PLU

Enquête publique du 03 juin au 05 juillet 2019

C'est le moment de vous exprimer sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La phase d'enquête de la modification n°4 du PLU s'engage. Cette modification aura pour objet les points suivants :

-          Favoriser la réalisation de projets communaux et l’émergence de projets d’intérêt collectif

  • Permettre la réalisation de projets communaux ou d’intérêt collectif qui n’existaient pas au moment de l’élaboration initiale du PLU au travers d’ajustements réglementaires (règlement littéral et zonage) ;
  • Prendre en compte les évolutions urbaines prévues à court terme, telles que les opérations de requalification urbaine ;

-          Actualiser le document d’urbanisme

  • Actualiser le plan de zonage en mettant à jour les emplacements réservés : ceux qui ont été réalisés, ceux qui ne sont plus nécessaires au regard de l’évolution de la politique municipale et ceux qu’il convient de modifier ou de créer ;
  • Prendre en compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l’approbation du PLU et ses évolutions successives (SCoT, loi ALUR…) ;

-          Protéger le cadre de vie, l’environnement et les paysages

  • Intégrer des préoccupations environnementales et paysagères : optimiser la densification du foncier en zone urbaine, limiter le mitage des zones naturelles, renforcer l’intégration paysagère des projets et préserver les espaces verts ;
  • Préserver les principes d’aménagement des opérations d’habitat de « Mi-Cour », « Bois Carré » et du « Champs du Fourneau » dans les conditions qui ont prévalu à leur mise en œuvre ;

-          Améliorer la lisibilité et la cohérence du document d’urbanisme

  • Mettre en cohérence le règlement, le zonage et les emplacements réservés, ces documents modifiés dans le cadre de procédures antérieures, aujourd’hui difficilement lisibles, et comportant dans certains cas des erreurs qu’il convient de rectifier
  • Rendre le règlement graphique (planches de zonage) plus lisible.

 

Pour consulter le dossier d’enquête publique : https://drive.google.com/drive/folders/16f9kJCB0y7Yy5T2V1ZxUmeQ1WT3rzg8h

Pour donner son avis :

Le public est invité à exprimer ses observations du 03 juin 9h00 au 05 juillet 17h00 :

- Dans le registre d'enquête publique consultable à la mairie de Baume les Dames du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30,

- Lors des permanences du Commissaire enquêteur. Cliquez ici pour consulter l'avis d'enquête publique et les horaires de permanence

- Par correspondance à la mairie – 3 place de la République 25110 Baume les Dames, à l’attention de Monsieur Henry MONNIEN – Commissaire enquêteur ;

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : plu@baumelesdames.org avec la mention « enquête publique modification n°4 du PLU, à l’attention de Monsieur Henry MONNIEN – Commissaire enquêteur ».

 

Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée à M. Jean-Christophe HUMBERT, Service aménagement et urbanisme, au 03.81.84.72.48 ou par mail : amenagement@baumelesdames.org