Introduction au Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme étant central dans la vie du développement de la ville, il est important de procéder à des rappels généraux à son sujet :

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un ensemble de documents, à savoir :

• un Rapport de Présentation
• un Projet d’Aménagement et de Développement durable
• un Règlement
• des plans de zonage
• des Annexes comportant entre autres la liste des servitudes d’utilité publique tel que le Plan de Prévention des Risques d’Inondation et la liste des emplacements réservés.

À quoi ça sert ?

• Il permet au travers d’études diverses (économiques, démographiques, sociologiques, urbaines et environnementales) de réaliser un diagnostic et de définir les enjeux auxquels le territoire communal doit répondre pour maintenir et développer son attractivité et satisfaire aux besoins de sa population.
• Il permet aux élus de favoriser certaines évolutions, d’en refréner d’autres, d’anticiper les besoins à satisfaire au moyen du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Véritable feuille de route politique de l’aménagement du territoire tant dans ses dimensions fonctionnelles (habitat, activités, éducation- loisirs-culture, mobilité-circulation, environnement- écologie) que dans sa dimension spatiale (zones urbaines, naturelles et agricoles à protéger)
• Il permet de traduire le projet politique d’évolution du territoire en un ensemble de règles qui s’impose à tout projet privé ou public de construction ou d’aménagement. Ce règlement, dans sa forme graphique et écrite définie là où il est possible de construire, ce qui est ou non autorisé, dans quelles conditions et comment. Ce dispositif réglementaire a pour objet de vérifier l’adéquation du projet porté par le demandeur avec le parti d’aménagement arrêté par la collectivité.

À quoi ça s’applique ?

Au territoire communal dans toutes ses composantes : géologique, géographique, historique, urbaine, démographique, socio-économique et environnementale.

Un territoire vit. Il se transforme, se développe.

De nouveaux quartiers naissent, d’autres se renouvellent. Des activités se créent, d’autres perdurent ou se transforment. Les espaces naturels et agricoles s’étendent ou se contractent. Les équipements publics (voiries, éclairage, stationnement, gymnases, parcs, aires de jeux, écoles, réseaux d’eau, station d’épuration, pôles culturels, bibliothèques, cimetière…) suivent le mouvement pour répondre aux besoins des habitants. Il s’ensuit indubitablement des changements dans le cadre de vie, dans le quotidien de la population.

Ces transformations peuvent s’opérer au fil de l’eau, des opportunités, sans souci de cohérence et de maitrise de problèmes ultérieurs. Elles peuvent également être anticipées, accompagnées et parfois même provoquées en vue de satisfaire les besoins en matière d’habitat, d’activités, de loisirs, de services et d’équipements tout en veillant à préserver une cohérence d’ensemble et gagner en efficacité dans l’usage raisonné du territoire.