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Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DE PORTIONS CHEMINS RURAUX ET DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
COMMUNE DE BAUME LES DAMES


Par arrêté 2021-67 du 19 janvier 2021, le Maire de Baume les Dames a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de portions de chemins ruraux appartenant à la commune.
L’enquête publique concerne l’aliénation d’une portion du chemin rural dit des Vignottes accessible depuis la Rue des Vignottes (D386) et d’une portion du chemin rural n°7 dit de la ferme du Sombeveau accessible depuis la Route de Fontenotte (D23).
L’enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, soit du 15 février 2021 au 1er mars 2021 inclus.
A cet effet, Monsieur BRETON Jacques, géomètre expert et urbaniste à la retraite, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Baume les Dames – 3 Place de la République – 25110 BAUME LES DAMES :

- Le lundi 15 février 2021 de 10h à 12h
- Le samedi 20 février 2021 de 10h à 12h
- Le lundi 1er mars 2021 de 15h à 17h

Le dossier d’enquête publique comprend les projets d’aliénation, une notice explicative, des plans de situation et cadastraux.
Les pièces du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Baume les Dames pendant toute la durée de l’enquête publique : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront être communiquées oralement ou par écrit au Commissaire enquêteur, à l’occasion de ses permanences, dont les dates et horaire sont précisés ci-dessus.
Elles pourront également être reçues par mail à l’adresse suivante : enquete.publique@baumelesdames.org ou par voie postale, au plus tard le 1er mars 2021 adressées au Commissaire enquêteur au siège de l’enquête où toute correspondance doit être adressée (en précisant sur l’enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : A l’attention de Monsieur BRETON Jacques, Commissaire Enquêteur, Mairie de Baume les Dames, 3 Place de la République, 25110 BAUME LES DAMES.
Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté, durant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la Ville de Baume les Dames en cliquant ici
Un avis d’enquête sera publié dans deux journaux locaux (Est Républicain et La Terre de Chez Nous) diffusés dans le département, quinze jours au moins avant le début de l’enquête. Cet avis sera publié en ligne : www.baumelesdames.org huit jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera affiché en mairie, ainsi qu’aux extrémités des chemins ruraux concerné.
A l’expiration du délai d’enquête prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Il disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Commune de Baume les Dames le dossier d’enquête avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant 1 an, ainsi que sur le site internet de la commune.
Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal délibèrera sur l’aliénation de ce chemin rural. Cette délibération sera ensuite transmise à Monsieur le Préfet pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi.