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Mise à jour du plan cadastral

Madame Véronique HOSTETTLER se rendra sur Baume les Dames pendant la période de mai à juillet 2023, afin d'effectuer les travaux d'actualisation du plan cadastral.

Ces travaux sont réalisés dans les propriétés publiques ou privées, conformément aux dispositions de l'Arrêté Préfectoral du 20 mars 2013 ici.