1. Je souhaite investir et/ou réhabiliter des logements en centre-ville
Les étapes clefs de la rénovation de l'habitat :
Des subventions, des prêts à taux réduit et des avantages fiscaux existent
Le guide des aides de l'ADIL
Aides pour les propriétaires bailleurs (propriétaire proposant son bien à la location)
Téléchargement ADIL_Guide_Renovation_Doubs_PB
Aides pour les propriétaires occupants (propriétaire occupant son bien)
Téléchargement ADIL_Guide_Renovation_Doubs_PO
OPAH retour d'expérience en centre-ville de Baume les Dames : téléchargement fiche de visite
Autres aides et avantages existants
Avantage fiscal du Borloo ancien
Prêt à Taux zéro dans l’ancien PTZ Rural Téléchargement PTZ_2015
Les aides pour les travaux d'économie d'énergie :
Les Certificats d'Economie d'Energie CEE (à télécharger)
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique CITE (2 documents à télécharger ici et là)
Des structures d’accompagnement existent pour vous aider à élaborer votre projet :
L’ADIL (Agende Départementale d'Information sur le Logement) pour vous informer sur les aspects juridiques et financier permanence 1er mardi de chaque mois
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pour vérifier votre éligibilité et monter un dossier de subvention
Espace Info-énergie pour vous informer sur les travaux d’économie d’énergie
CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour obtenir des conseils techniques sur un projet de réhabilitation permanence d'un Architect conseil à Baume les Dames sur rdv au 03 81 82 19 22 : 2ème vendredi de chaque mois.
Fondation du Patrimoine pour défiscaliser vos travaux pour les immeubles patrimoniaux
Télécharger les étapes de l’élaboration d’un projet Développement 25
Adhérer à l'association des commerçants baumois vous permet de faciliter votre installation, votre intégration à la dynamique en marche et vous faire connaître :
La démarche qualité de la CCI : Préférence Commerce
Depuis 2007, la chambre de commerce et d'industrie du Doubs propose aux commerçants du Département une évaluation de leur qualité d'accueil. S'adressant aux structures indépendantes de moins de 400m², ce réseau national, couvre 19 départements et plus de 1000 points de vente.
Sur la base d'une grille de 43 points de contrôle, un client-mystère passe au crible l'intérieur et l'extérieur du point de vente, la qualité de l'accueil et des conseils apportés aux clients, tant au magasin qu'au téléphone. L'évaluation faite permet ainsi d'identifier rapidement les points forts et les points à améliorer pour rester compétitif. Elle aboutit, si les notes sont suffisantes à la délivrance du label qualité.
Les prochaines labellisations interviendront en 2016. N'hésitez pas à vous faire connaître auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie du Doubs.
Contacts : Corinne Lakouis - Conseillère Commerce & Création / Direction Entrepreneuriat et Développement des Entreprises / CCI Doubs : 03 81 31 25 04 / clakouis@doubs.cci.fr / www.doubs.cci.fr
L'accessibilité
Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, les ERP de 5ème catégorie doivent répondre aux normes d’accessibilité, c’est-à-dire fournir l’ensemble des prestations dans une partie du bâtiment accessible aux personnes en situation de handicap.
Un dispositif d’échéancier des travaux de mise en accessibilité a alors été créé : Les agendas d’accessibilité programmée (Ad'AP)
Les Ad'AP doivent être impérativement déposés en mairie avant le 27 septembre 2015
Formulaires d'Ad'AP à télécharger ici et ici
Site dédié du gouvernement (auto-diagnostic en ligne) : http://www.accessibilite.gouv.fr/
Vous pouvez également trouver un accompagnement personnalisé auprès des chambres consulaires du Doubs
Chambre du Commerce et de l'Industrie télécharger le dépliant accessibilité 2015 Chambre des Métiers et de l'Artisanat pre-diagnostic copie.pdf
Contact Service Urbanisme de la mairie : <celine.curty@baumelesdames.org>
Des prêts et avances remboursables existent pour la création-reprise d'activité ou l'Investissement (à télécharger)
ARDEA Création
ARDEA Investissement
Le Prêt d'honneur économie locale
Le Nouvel accompagnement à la création et la reprise d'entreprise
Des structures d'accompagnement existent pour vous aider à élaborer votre projet
De nouvelles installations en centre-ville :
Chez Laurette : téléchargement de la présentation
Aux Six os du Chien : téléchargement de la présentation
Bourse aux locaux commerciaux de centre-ville disponibles ici