Qu’est que c’est ?
C’est un document fédérateur qui permet de traduire la politique de développement et d’aménagement de la commune à l’horizon des 15 prochaines années.
A la fois outil de planification et de réglementation le PLU à vocation à régir l’utilisation des sols via un ensemble de prescriptions réglementaires opposables à toutes les occupations, utilisations et constructions soumises ou non à autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable).
Que vous souhaitiez construire, rénover, aménager, planter, pour savoir si cela est possible, dans quelles conditions et comment il est indispensable que vous consultiez préalablement le PLU afin de connaitre les droits et les contraintes applicables à votre projet.
La révision du PLU de Baume les Dames a été approuvée par délibération n°J03/2025 du conseil municipal du 18 décembre 2025. Le nouveau PLU est désormais opposable.
Le PLU approuvé est notamment constitué des pièces suivantes :
L’ensemble des pièces constitutives du PLU sont consultables ici et en Mairie. Elles sont également disponibles sur le géoportail de l’urbanisme.
La déclaration relative à l’évaluation environnementale est aussi consultable ici.
Pour rappel, suite à l’enquête publique menée du 13 octobre au 13 novembre 2025, préalablement à l’approbation du document un rapport d’enquête et les conclusions de l’enquête publique menée ont été dressé par la commissaire enquêteure. Ces deux documents sont disponibles pour une durée d’un an ci-dessous :
Ces documents sont aussi tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituelles d’ouverture, durant un an. Une copie dématérialisée est aussi disponible sur le site internet du registre d’enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/6714/